Le 26 septembre 2017, le séminaire annuel du LCGB-Retraités s’est tenu à la Schungfabrik à Tétange. Placé sous le thème « En forme à tout âge  », ce séminaire a su rassembler 140 pensionnés intéressés.

Après une introduction par le co-président du LCGB-Retraités, Norry PEIFFER, la députée et psychologue diplômée Sylvie ANDRICH-DUVAL a présenté une série de pistes permettant de rester aussi longuement que possible physiquement et mentalement en forme à l’âge de la retraite.

Dans la deuxième partie du séminaire, la co-présidente du LCGB-Retraités, Gaby SCHAUL-FONCK, a d’abord présenté le calendrier d’activités pour la rentrée 2017 et l’année 2018. Ensuite, le secrétaire général adjoint du LCGB, Christophe KNEBELER, a passé en revue les critiques du LCGB relatives à la réforme de l’assurance dépendance.

Lors de son discours de clôture, le président national du LCGB, Patrick DURY a rappelé les problèmes existentiels auxquels les salariés du secteur privé sont confrontés, notamment dans le domaine de la maladie. Il a en outre insisté sur le fait que la digitalisation de notre société ne doit pas se faire à côté des salariés et des pensions.

Am Freitag, den 29. September 2017, traf sich eine Delegation des LCGBs mit Vertretern der CSV, um die vom LCGB kürzlich in einer Pressekonferenz angeprangerte Diskrimination des Privatsektors und die diesbezüglichen Forderungen der Gewerkschaft zu diskutieren.

LCGB-Nationalpräsident Patrick DURY unterstrich noch einmal, dass die aktuelle Regierungspolitik in den Bereichen Familie, Soziales, Gesundheit und Bekämpfung der Arbeitslosigkeit ausschließlich finanziellen Überlegungen folgt, auf keinem globalen Konzept fußt und bestehende Diskriminationen der Arbeitnehmer des Privatsektors noch verschärft beziehungsweise neue Ungleichbehandlungen schafft.

Zu den vom LCGB angeprangerten Diskriminationen gehören u.a.:

• unstimmige und unmenschliche Prozeduren bei Arbeitsunfähigkeit und beruflicher Wiedereingliederung (Reclassement),
• eine Scheinlösung der 52-Krankheitswochen-Problematik mittels Einführung von Schonfristen,
• eine Verschlechterung der Sonderurlaube unter dem Deckmantel eines nicht-existierenden Abkommens zwischen Regierung und Sozialpartnern,
• die bereits umgesetzten oder geplanten Haushaltskürzungen im Bereich Pflegeversicherung, Kindergeld und Wiedereingliederungshilfe (Aide au réemploi),
• eine Ungleichbehandlung von ansässigen und nicht-ansässigen verheirateten Steuerpflichtigen ab dem 1.1.2018.

Die CSV-Vertreter begrüßten den Vorstoß des LCGBs die Probleme anzusprechen und die Bereitschaft, Lösungskonzepte zu präsentieren und zu diskutieren. Einigkeit bestand zwischen CSV und LCGB vor allem darin, dass bei den Familienleistungen, dem Elternurlaub und beim Urlaub aus familiären Gründen eine globale Herangehensweise von Nöten ist.

Auch ließ die CSV durchblicken, dass die Partei verschiedene LCGB-Forderungen in das Wahlprogramm für die kommenden Parlamentswahlen 2018 aufnehmen könnte.

En date du 28 septembre 2017, le Comité Fédéral Services et Commerce s’est réuni à la centrale du LCGB, afin de faire le point sur la situation actuelle des salariés au sein des différentes entreprises.

La 5^e assemblée générale de la section portugaise du LCGB a eu lieu le 30 septembre 2017 en présence de différents orateurs, dont notamment le Secrétaire Général de l’UGT-P Dr. Carlos SILVA et l’ambassadeur du Portugal au Luxembourg Carlos PEREIRA MARQUES.

Den 16. an 17. September 2017 war et nees esou weit. Den alljäerlechen Tour vun der Sektioun Eischen stoung virun der Dier.

51 Memberen hun an dem Ausfluch op Mons deelgeholl. Den éischte Stopp war zu Strèpy Thieu beim weltwäit gréisste Schëffshebewierk. Eng Film huet Entstehung a Planung vun dësem Megawierk erkläert an uschléissend gouf op engem Schëff bei herrlechem Wieder an Hebewierk era gefuer, fir da mam Schëff 73m an Héicht gehuewen ze ginn.

No dem ganz interessanten Dag as d’Grupp op La Louviére weider gefuer.

Sonndegmoies as et weidergaangen op Dinant, wo d’Besichtegung vun der berühmt Citadelle op em Programm stoung. De Musée vum Adolphe Sax war ee weideren Highlights.

En date du 29 septembre 2017, le LCGB a, en tant que seul syndicat représenté, signé une nouvelle convention collective pour les salariés de la société Indigo Park Luxembourg (anc.Vinci Park). Cet expert en gestion de parkings et horodateurs au Luxembourg compte actuellement plus de 100 salariés à travers les différents sites, maisons de parking et des lieux publics dans tout le pays.

La convention collective a été conclue pour une durée de 4 ans jusqu’à la fin de l’année 2020 et entrera en vigueur rétroactif au 1er janvier 2017 avec les améliorations suivantes :

• versement d’une prime annuelle de 575 € pour tous les salariés pour les exercices 2018, 2019 et 2020. Cette prime est liée à certains critères d’ordre interne de l’entreprise ;
• carte nominative pour tout le personnel permettant des réductions commerciales chez un grand nombre de partenaires ;
• maintien de plusieurs avantages tel que le 13ième mois, prime de rendement mensuel, prime unique, pension complémentaire de retraite et autres.

Im Rahmen der luxemburgischen Steuerreform, treten ab dem Steuerjahr 2018 wichtige Änderungen für Grenzgänger in Kraft. Der LCGB organisierte aus diesem Grund Informationsversammlungen in Trier und Merzig-Schwemlingen, um insbesondere verheiratete Grenzgänger auf die bevorstehenden Änderungen vorzubereiten. Die Reform kann teilweise schwerwiegende Verschlechterungen für verheiratete Grenzgänger mit sich bringen, vor allem in den Fällen, in denen ein Partner in Luxemburg und der andere in Deutschland beschäftigt ist.

Siggi FARYS gab Erklärungen zu den Neuerungen und erläuterte, warum der LCGB trotz gewisser Nachbesserungen, die vorgesehene Gesetzgebung ablehnt und weiterhin eine Gleichbehandlung aller Grenzgänger mit den in Luxemburg ansässigen Arbeitnehmern fordert.

Beiden Informationsabende am 29. und am 30. September 2017 stießen auf großen Anklang.

Lors d’une rencontre avec l’Union des Entreprises Luxembourgeoises (UEL), le LCGB a revendiqué ce matin la transposition rapide des comptes épargne-temps dans le secteur privé sur base du projet de loi 7171 fixant les conditions et modalités d’un compte épargne-temps dans la fonction publique.

A l’image des congés légaux, les comptes épargne-temps constituent pour le LCGB un droit à garantir à chaque salarié. En ce qui concerne concrètement les comptes épargne-temps du secteur privé, ces derniers doivent faire l’objet d’une loi qui ne peut en aucun cas être moins favorable que celle prévue pour le secteur public.

Font partie des dispositions à transposer dans le secteur privé :

• la gestion des comptes épargnes-temps en heures ;
• l’alimentation des comptes épargnes-temps notamment par les jours de congé de récréation excédant 25 jours qui n’ont pas été pris en cours d’année et les heures de travail prestées en dépassement de la durée normale de travail, c.à.d. les heures supplémentaires ainsi que le solde excédentaire dans le cadre de l’horaire mobile ;
• une limite du solde horaire de 1.800 heures maximum ;
• la liquidation en argent uniquement en cas d’une faillite ou liquidation de l’entreprise, d’une cessation définitive de la relation de travail respectivement de décès de l’employeur ou du salarié.

Les garanties financières nécessaires en cas d’une faillite ou liquidation de l’entreprise respectivement de décès de l’employeur indispensables pour garantir le bon fonctionnement des comptes épargne-temps dans le secteur privé, devraient selon le LCGB être assurées par une mutuelle financée directement par l’Etat. Comme le financement des comptes épargne-temps du secteur public est assuré par le budget de l’Etat, c.à.d. par l’ensemble des contribuables, il nous semble tout à fait justifié que le risque financier pour garantir les comptes épargne-temps du secteur privé sera lui aussi couvert par ce même budget d’Etat, donc la collectivité des contribuables.

Le LCGB revendique l’implémentation rapide d’une telle loi puisque ceci constitue la seule et unique solution permettant de garantir à tous les salariés du secteur privé de profiter d’un nouvel instrument innovant leur facilitant la conciliation entre vie professionnelle et vie privée. La loi une fois votée, les syndicats et le patronat auront, comme pour toute autre disposition du Code du Travail, toujours la possibilité de négocier des comptes épargnes-temps encore plus avantageux dans des accords-cadres ou conventions collectives.

Un courrier reprenant la position du LCGB dans ce dossier sera adressé en cours de journée au Ministre du Travail et à l’Union des entreprises luxembourgeoises.

Après de longues et difficiles négociations, le nouveau protocole d’accord du renouvellement de la convention collective des salariés occupés dans les établissements hospitaliers luxembourgeois (CCT-FHL) couvrant la période du 1^er juillet 2017 au 30 juin 2020 a été signé le 21 juin 2017.

Cette convention collective de travail est à appliquer à tous les salariés étant détenteur d’un contrat de travail reprenant ces dispositions. Ainsi pour les salariés employés sous les modalités de la CCT FHL et travaillant dans le secteur SAS depuis la désaffiliation de certaines établissement d’aide et de soins de la FHL pour rejoindre la COPAS.

Il semble que certains employeurs ont eu des tentatives d’économiser de l’argent sur le dos des salariés en non–application de la convention collective FHL.

Parmi les cas concrets connus par le LCGB figurent notamment la maison de soins de ZithaSenior Consdorf et les Hospices de Hamm et de Pfaffenthal. Le personnel concerné attendra en vain du paiement du recalcul rétroactif de l’augmentation de la valeur du point indiciaire avec le décompte de juillet 2017.

En cas de la maison de soins de ZithaSenior Consdorf, le LCGB a constaté que les salariés concernés se retrouvent en situation immobilisée suite à la désaffiliation de la FHL fin 2010 (ceci étant dû à l’adaptation du point indiciaire et à l’évolution du montant pécule de vacances et de la surprime).

Le LCGB s’est adressé en août 2017 au Ministre de la Sécurité Sociale pour trouver dans ce dossier une solution comparable au personnel de la résidence pour personnes âgées « An De Wisen » à Bettembourg.

Une réponse officielle faisant toujours défaut, le LCGB n’a pas de garanties que la CCT-FHL soit respectée puisque un premier paiement du recalcul n’a pas été réalisé en août 2017.

Les points suivants restent encore en suspens :

• la classification dans les nouvelles carrières revalorisées à partir du 01 octobre 2017,
• le paiement de la rétroactivité sous forme
  • d’une allocation d’une prime unique de 0,9 % du revenu 2014,
  • d’une allocation d’une prime unique de 2,2 % du revenu 2015,
  • d’une allocation d’une prime unique de 2,2 % et de la prime unique de 1 % du revenu 2016.

Ces diverses primes uniques sont à payer au plus tard avec le décompte du mois de novembre 2017.

Le LCGB revendique que :

• le personnel concerné profite immédiatement du recalcul rétroactif de l’augmentation de la valeur du point depuis le 1^er janvier 2017;
• le texte coordonné du 16 décembre 2014 ainsi que le protocole d’accord du renouvellement de la CCT FHL du 21 juin 2017 (valable du 1^er juillet 2017 au 30 juin 2020) soient appliqués. Le personnel concerné doit bénéficier de la revalorisation de certaines carrières ainsi que de la nouvelle grille des classifications et de la grille des carrières « administration et soins » ainsi que des allocations d’une prime unique.
• un traitement unique et juste pour tous les salariés employés sous les modalités de la CCT FHL et travaillant dans le secteur SAS. Pour répondre à une équité entre les salariés sous CCT-FHL dans le secteur SAS, une solution comparable au personnel de la résidence pour personnes âgées « An De Wisen » à Bettembourg, proposée le 17 février 2017 par le Gouvernement doit s’appliquer pour tous les salariés concernés.

Les responsables de la ville de Remich et les syndicats LCGB et OGBL ont signé une nouvelle convention collective en date du 04 octobre 2017.

L’accord comprend les améliorations suivantes :

• application du point indiciaire des fonctionnaires communaux ;
• abolition de la carrière A pour aide-ouvriers et le personnel de nettoyage ;
• adaptation de l’allocation familiale aux modalités des fonctionnaires ;
• versement des 2 primes uniques des derniers accords salariaux de la fonction public.

Le règlement concernant l’introduction des horaires de service fut adapté et l’allocation salariale (repas, prime de saleté et prime vestimentaire) fut intégrée en analogie à la convention collective des employés d’Etat. Le lien avec l’évolution du point indiciaire sera au-delà maintenu.

Le LCGB maintient sa critique que la réforme prévue des congés pour raisons extraordinaires créera, dans sa forme actuelle, une inégalité de traitement entre secteur privé et secteur public et que la plupart des mesures prévues par le projet de loi 7060 n’ont jamais fait partie d’un accord entre le Gouvernement et les partenaires sociaux.

Alors que la réforme des congés pour raisons extraordinaires vise, d’après le gouvernement, une « meilleure conciliation entre vie familiale et professionnelle », le LCGB doit constater une série de détériorations dont la seule exception constitue l’augmentation des jours de congé pour naissance ou adoption pour le père (de 2 à 5 jours). Ce dernier point constitue d’ailleurs le seul point de la réforme qui a dès le début été saluée par les partenaires sociaux.

Dans ce contexte et suite aux discussions récentes d’une proposition de directive européenne sur le congé de paternité, le LCGB prend note que le Gouvernement s’est entre-temps arrangé dans les coulisses avec les représentants patronaux au sujet d’une augmentation de ces jours de congé de 2 à 10 jours. Le LCGB tient à rappeler que la discussion initiale a été menée au sein du Comité permanent du Travail et de l’Emploi et que ces discussions auraient par conséquent dû avoir lieu dans le cadre de cette institution tripartite.

Hormis cette application très spéciale du dialogue social par le gouvernement, le LCGB s’oppose de manière catégorique aux affirmations publiques du Ministre du Travail concernant l’existence d’un accord entre partenaires sociaux visant une augmentation du congé de paternité en échange d’une réduction des jours de congés extraordinaires pour mariage ou PACS respectivement d’une limitation du droit aux congés pour déménagement à des intervalles de trois ans.

Un tel accord n’a jamais existé. D’ailleurs, le LCGB a manifesté son opposition à ces réductions ou restrictions de congés pour le seul secteur privé à maintes reprises auprès du Premier Ministre, du Ministre du Travail et de la Ministre de la Famille. Cette réforme vise surtout à introduire une inégalité de traitement flagrante par rapport aux fonctionnaires d’Etat et fonctionnaires communaux, ce qui est inadmissible pour le LCGB.

Le LCGB demande par conséquence aux députés de rectifier d’urgence ce tir raté du gouvernement en amendant le projet de loi afin d’éviter toute inégalité de traitement supplémentaire des salariés du secteur privé.

A l’occasion d’une conférence de presse en date du 11 octobre 2017, le LCGB-ACAP (Association des Chauffeurs de Bus Privés) a revendiqué une amélioration de l’accès des chauffeurs de bus privés aux installations sanitaires ainsi qu’une hausse des investissements au niveau des dispositions de sécurité dans les bus (boutons SOS, vidéo, etc.).

Dans le cadre des négociations pour le renouvellement de la convention collective sectorielle, Jean-Paul BAUDOT, secrétaire syndical du LCGB, a également revendiqué une CCT équitable pour tous les salariés du secteur avec une revalorisation des carrières des chauffeurs de minibus et du personnel technique et administratif et les mêmes conditions de travail pour tous les chauffeurs (bus et minibus, secteur privé et secteur public). La nouvelle convention devra également prévoir une diminution des amplitudes journalières ainsi que l’introduction d’un treizième mois pour tous les salariés.

Nous tenons à informer tous nos membres, militants et sympathisants sur la fermeture de notre bureau LCGB INFO-CENTER

• Le bureau à Thionville restera fermé le 19 octobre 2017

A l’occasion d’un Conseil Syndical en date du 14 octobre 2017 au centre de loisirs « Am Sand » à Niederanven, plus de 200 délégués du LCGB ont adopté le programme d’actions ainsi qu’une résolution en vue des prochaines élections sociales, qui auront lieu en mars 2019. Le LCGB défini sa ligne directrice à travers la résolution intitulée : « Aujourd’hui c’est Demain – Concevons ensemble le travail et modèle social de demain ! » afin de faire face aux défis omniprésents de la digitalisation.

Le LCGB dénonce au-delà les nombreuses réformes du gouvernement au niveau familial et social, qui ont été réalisées au détriment des salariés du secteur privé tout en créant des inégalités de traitement entre résidents et non-résidents. Le LCGB déplore fortement que les décisions et les mesures prises par le Gouvernement sont en train de mettre en place une société à deux vitesses : les uns appartenant au secteur privé, produisant la richesse de notre pays mais devant assumer tous les risques. Les autres, appartenant au secteur public et faisant l’objet de beaucoup plus d’attention.

En date du 12 octobre 2017, la délégation de Vinsmoselle s’est réunie avec le secrétaire syndical Davide ROCHA afin de discuter le renouvellement de la convention collective ainsi que la préparation et le lancement des élections sociales de 2019.

En date du 22 septembre 2017, une  soirée d’information quant à la coopération entre le LCGB et  la communauté capverdienne a eu lieu en présence de l’Ambassadeur du Cap-Vert, S.E.M. Carlos FERNANDES SEMEDO et le Président de la fédération des associations capverdiennes au Luxembourg, M. João DA LUZ.

Le 16 octobre 2017, la Présidente de la « Demokratesch Partei » (DP), Corinne CAHEN et le député Max HAHN (DP) ont reçu une délégation du LCGB afin de discuter les discriminations du secteur privé et des exigences syndicales y relatives et récemment présentées par le LCGB à l’occasion d’une conférence de presse.

Le Président national du LCGB, Patrick DURY, a souligné que la politique actuelle du gouvernement au niveau des questions familiales, sociales, de la maladie et de la lutte contre le chômage repose exclusivement sur des considérations financières. Cette politique ne repose sur aucun concept global et accentue les discriminations déjà existantes au sein du secteur privé et ou en crée de nouvelles.

Parmi les discriminations dénoncées par le LCGB figurent notamment :

• les procédures incohérentes et inhumaines en cas d’incapacité de travail et de réinsertion professionnelle (reclassement) ;
• un semblant de solution pour la problématique des 52 semaines de maladie via l’introduction de délais de protection ;
• une dégradation des congés extraordinaires sous le couvert d’un accord inexistant entre le gouvernement et les partenaires sociaux ;
• les restrictions budgétaires déjà mises en place ou prévues dans les secteurs de l’assurance dépendance, des allocations familiales et de l’aide au réemploi ;
• une inégalité de traitement des contribuables mariés résidents et non-résidents à partir du 01/01/2018.

Un échange de vues constructif sur des divers sujets comme les élections communales, le faux travail indépendant, l’égalité des chances, etc., a clôturé la réunion.

En date du 19 octobre 2017, une délégation du LCGB composée du Secrétaire général Francis LOMEL, du Président de la section portugaise Reinaldo CAMPOLARGO et le secrétaire syndical Tiago FERREIRA, a rencontré le Consul Général du Portugal au Luxembourg, Monsieur Manuel GOMES SAMUEL afin de s’échanger sur des thèmes d’actualité et la communauté portugaise au Luxembourg.

No dia 19 de outubro 2017, uma delegação do LCGB composta pelo secretario geral Francis LOMEL, o Presidente da secção portuguesa Reinaldo CAMPOLARGO e o secretario sindical Tiago FERREIRA reuniu com o Cônsul Geral de Portugal no Luxemburgo para discutir sobre vários temas da atualidade e sobre a comunidade portuguesa no Luxemburgo.

Le LCGB met en garde les contribuables non-résidents mariés par rapport à certains taux d’imposition proposés par l’Administration des Contributions Directes (ACD) dans le courrier les invitant à choisir entre l’option 1 (acceptation du taux proposé) ou l’option 2 (demande de recalcul du taux proposé) pour déterminer le niveau de retenue à appliquer à partir de janvier 2018.

Toujours bien vérifier le taux global proposé par l’ACD !

Dans certains cas, le taux proposé au contribuable est nettement sous-estimé par l’ACD. Il s’agit principalement de contribuables mariés non-résidents ayant des revenus étrangers dont l’Administration n’a pas connaissance. L’ACD propose dès lors un taux basé uniquement sur les revenus d’origine luxembourgeoise connus. Ce taux étant insuffisant, il risque de générer dans certains cas, un réajustement très important d’impôt au terme de l’année fiscale.

Afin d’éviter une mauvaise surprise, il y a lieu de faire systématiquement une simulation avant de cocher l’option 1 ou l’option 2 afin que le taux de retenue pour 2018 corresponde à la situation réelle du contribuable.

Droit ou pas droit au taux global ?

Dans d’autres cas, le LCGB a constaté que l’ACD propose un taux global d’imposition à des contribuables qui ne sont pas dans les conditions pour y accéder. En effet, pour être imposé selon le principe du taux global, le contribuable doit remplir certaines conditions liées à l’article 157ter (ou ne pas dépasser un seuil de 13.000 € de revenus étrangers).

Si de bonne foi, le contribuable renvoie le document avec acceptation du taux (option 1), qui a été proposé à tort alors qu’il ne remplit pas les conditions de l’article 157ter, il se verra imposé toute l’année 2018 en classe 2 (selon le taux global proposé) et risque de se voir appliquer rétroactivement la classe d’impôt 1 pour toute l’année concernée. Ce cas de figure peut également donner lieu à une régularisation très importante au terme de de l’année d’imposition.

Egalité entre résidents et non-résidents ?

Au travers des permanences qu’il organise pour aider ses membres, le LCGB a déjà pu rencontrer des situations où des contribuables non-résidents mariés ne rentrent pas dans les conditions de l’article 157ter (ni dans celle du seuil alternatif de 13.000 €) et se voient rangés d’office en classe 1 alors qu’ils auraient eu un avantage à se voir appliquer le taux global calculé en classe 2 sur l’ensemble des revenus de leur ménage.

Le LCGB a dénoncé cette situation depuis des mois et maintient sa revendication: la seule égalité est celle qui permet à toute personne mariée, résidente ou non-résidente, d’avoir le droit à la classe d’impôt 2 (régime de droit commun) ou, en cas de demande contraire, de pouvoir solliciter une individualisation de son imposition en classe 1 (régime dérogatoire). La seule solution juste et acceptable est celle d’une absence de conditions de seuil pour l’ensemble des contribuables mariés.

Le délai du 31 octobre 2017 : trop court !

Par ailleurs, l’Administration des Contributions Directes a indiqué que le délai du 31 octobre 2017, qui a été fixé pour se positionner et renvoyer les formulaires récemment reçus par les contribuables non-résidents mariés (salariés ou pensionnés) « n’était pas un délai de forclusion, mais constituait une date limite qui permet à l’Administration de pouvoir garantir le traitement des demandes complètes reçues à cette date et ce en vue d’une prise en compte du choix du contribuable lors de l’émission en janvier 2018 des fiches de retenue d’impôt. »

Vu les difficultés que rencontrent les contribuables pour renvoyer le document dans ce délai, le risque est réel que bon nombre d’entre eux se retrouvent rangés en classe d’impôt 1 au 1^er janvier 2018 et doivent entreprendre des démarches complémentaires pour corriger leur situation ultérieurement.

Le LCGB réclame que tout soit mis en œuvre au niveau de l’Administration des Contributions Directes pour garantir que les contribuables, qui demandent l’application du taux global (basé sur la classe 2) avant la fin de l’année puissent le voir inscrit sur leur fiche d’impôt 2018 et ce, indépendamment de la date du 31 octobre imposée unilatéralement par l’ACD.

En date du 25 octobre 2017, la déléguée du LCGB d’ISS Facility Services, Elidé MAILLARD et le secrétaire syndical, Davide ROCHA, ont rencontré le personnel de l’entreprise sur le site d’un client afin de transmettre des informations et de répondre aux questions des salariés.