Mercredi 10 décembre 2014, la Commission des Frontaliers Belges LCGB-CSC a tenu sa 14ème assemblée générale. A cette occasion, un nouveau comité a été élu et les membres méritants ayant 20, 30, 40 ou 50 années d’affiliation au LCGB ont été honorés et remerciés pour leur fidélité.
Dans sa résolution, la Commission des Frontaliers (CFB) a réaffirmé sa ferme opposition à toute modification législative ou réglementaire qui pourrait avoir pour conséquence de pénaliser directement, ou indirectement, les frontaliers dans leurs droits sociaux et fiscaux, ou de créer des discriminations entre travailleurs.
La problématique des prestations familiales a été évoquée et la CFB a insisté pour que les responsables politiques reviennent sur la loi relative aux aides financières pour études supérieures. Cette loi a des conséquences financières graves pour les familles et la dernière réforme de 2013 n’a pas amélioré la situation. La CFB réclame entre-autre que le montant de base soit réévalué à un montant de minimum 4.000 € et que la bourse de mobilité ne soit conditionnée qu’au seul fait que l’étudiant doive payer un loyer.
Concernant les questions fiscales et les contrôles qui sont effectués par l’Administration des Contributions belges, la CFB poursuivra ses démarches, déjà nombreuses, vis-à-vis des gouvernements des deux pays afin de parvenir à une situation claire et rassurer les travailleurs frontaliers. Il est impératif de garantir la sécurité juridique des travailleurs frontaliers en précisant quels sont les documents qui peuvent être produits par ceux-ci et qui seront pris en considération par l’administration à titre de preuve ; le tout en veillant au respect des principes essentiels du respect de la vie privée et de la confidentialité des données.
La question de la proportion des contrôles et du respect du principe de libre circulation des travailleurs a été soulevée.
Une autre question fiscale qui va continuer d’occuper la CFB concerne la façon dont l’administration des contributions belges applique les quotités exemptées pour enfants à charge dans le cadre de la déclaration d’impôt. Malgré une jurisprudence européenne, l’administration continue de calculer la réduction pour enfants comme par le passé. A ce niveau, la CFB poursuivra ses démarches sur le plan politique pour faire évoluer la situation.
La CFB poursuivra également son combat qu’elle mène depuis plusieurs années dans l’optique de faire bénéficier les frontaliers de l’assurance dépendance. Actuellement près de 40.000 frontaliers belges actifs cotisent à cette assurance à hauteur de 1,4% de leur salaire pour ne rien (ou presque rien) recevoir en retour ... De plus, la quasi-totalité de retraités belgo-luxembourgeois, bien qu’y ayant cotisé durant toute leur vie active, ne peuvent pas en bénéficier une fois pensionné puisque n’étant plus affilié à la sécurité sociale luxembourgeoise. La CFB poursuivra ses initiatives afin de solutionner cette situation injuste.
La CSC et le LCGB ont réaffirmé leur volonté de mettre tous leurs moyens en œuvre pour contrer toutes les tentatives de créer des traitements inéquitables entre les travailleurs et pour garantir que le principe « à cotisation égales, prestations égales » soit respecté.
Lors de l’AG, la CFB a enfin rappelé la nécessité urgente d’améliorer la mobilité des travailleurs et l’importance de de développer des coopérations concrètes entre la Belgique et le Luxembourg.
A ce sujet, Bruno Antoine, Secrétaire fédéral de la CSC a présenté le plan de mobilité provincial et transfrontalier qui est défendu pas la CSC Luxembourg. Vincent Magnus, Bourgmestre d’Arlon, a quant à lui présenté le projet de P+R à Stockem/Vivile. Il a souligné la lenteur et les difficultés administratives pour concrétiser ce projet ambitieux et pourtant prometteur d’une meilleure mobilité pour les navetteurs vers Luxembourg.
Patrick Dury, Président national du LCGB, a conclu l’AG en revenant sur la situation socio-économique du Grand-Duché ainsi que sur les réformes qui sont en discussion. Il a également adressé un message de soutien aux collègues et amis de la CSC dans leurs actions contre les mesures d’austérité prises par le gouvernement belge et qui frappent de plein fouet les travailleurs. Il a finalement insisté sur la nécessaire solidarité de l’ensemble des travailleurs pour affronter les défis et les réformes futures que ce soit en Belgique ou au Grand-Duché.
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