Réforme des allocations familiales: Amendement du projet de loi nécessaire

Le 7 juillet 2015, une délégation du LCGB a rencontré la Ministre de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région, Corinne CAHEN, pour un échange de vues sur la réforme des allocations familiales qui a été adopté en juin 2015 par le Conseil de Gouvernement.

En tout premier lieu, le LCGB s’est dit préoccupé que le Gouvernement n’a pas encore implémenté la disposition de l’accord du 28 novembre 2014 visant à mettre en œuvre une adaptation régulière des prestations familiales au coût de la vie censée entrer en vigueur en même temps que la réforme. Le LCGB a rappelé que ce modèle est devenu nécessaire suite à une perte de valeur de 18,86 % des allocations familiales due à leur désindexation en 2006, le Gouvernement a adopté un projet de loi qui ne contient aucune disposition visant à adapter régulièrement les montants des prestations familiales.

A ce sujet, la Ministre a informé que les travaux préparatoires pour ce modèle d’adaptation sont actuellement réalisés par trois ministères différents. Il s’agit dans une première phase de définir le calcul de l’écart entre valeur des prestations familiales et le salaire médian qui va déclencher le mécanisme d’adaptation des prestations familiales. La Ministre a également souligné qu’elle reste ouverte à toute proposition concrète visant à faire avancer les travaux préparatoires.

Le LCGB a ensuite fait part de son observation que le projet de loi est plutôt axé sur une réduction des dépenses dans le budget d’Etat et que certains éléments de la réforme risquent de creuser les inégalités. Citons à titre d’exemple l’abaissement de la limite d’âge pour les allocations familiales de 27 à 24 ans, l’abolition de la prolongation du paiement de l’allocation spéciale au-delà de l’âge de 18 ans.

Dans l’intérêt des familles, le LCGB demande au Gouvernement de porter le projet de réforme des allocations familiales à l’ordre du jour de la réunion tripartite du 12 octobre 2015 notamment afin de permettre la finalisation du modèle d’adaptation des prestations familiales au coût de la vie pour l’inclure sous forme d’un amendement dans le projet de loi. La Ministre a accueilli cette proposition favorablement puisqu’elle permet de faire avancer plus concrètement les travaux de préparation en cours.