A la veille de la rencontre entre les gouvernements luxembourgeois et belge de ce 5 février 2015, le LCGB tient à rappeler que 40.000 frontaliers belges traversent quotidiennement la frontière et attendent des solutions sur plusieurs de dossiers bilatéraux.
La mobilité
Le LCGB estime qu’il est urgent de développer des coopérations concrètes entre la Belgique et le Luxembourg en matière de mobilité et de transports en commun. La Belgique est le seul pays voisin avec lequel le Grand-Duché a aussi peu de projets communs en la matière.
Le LCGB estime que les deux gouvernements doivent s’engager dans des initiatives concrètes et œuvrer rapidement sur une série de dossiers permettant notamment :
- d’améliorer l’offre de trains (fréquences, confort, horaires, ...) pour les navetteurs frontaliers vers Luxembourg et, plus généralement, de réduire les temps de parcours sur la ligne Bruxelles – Luxembourg ;
- de supprimer les surtaxes transfrontalières sur les abonnements de train qui pénalisent les navetteurs frontaliers et d’améliorer les infrastructures (accès, parking, ...) autour des gares ;
- de travailler sur un concept de pôles de mobilité multimodaux (trains – bus – voiture) localisés à la frontière comme cela a été proposé au travers du projet de P+R à Stockem...
Le LCGB déplore que la situation en matière de mobilité se dégrade et que les temps de parcours croissants pour se rendre sur son lieu de travail génèrent perte de temps, stress et fatigue pour les salariés ainsi que des coûts énormes pour l’économie.
La fiscalité
Depuis début 2014, des milliers de travailleurs frontaliers reçoivent des questionnaires envoyés par l’administration des contributions belge leur demandant de justifier de leur activité professionnelle au Grand-Duché et d’apporter les preuves de leur présence physique sur le territoire luxembourgeois.
Bon nombre de salariés frontaliers ont des difficultés à fournir les justificatifs requis par le fisc belge ; notamment parce que les demandes portent sur des années passées et que les pièces réclamées ne sont pas (ou plus) disponibles. Les travailleurs frontaliers belges se retrouvent dans une insécurité juridique et vivent dans la crainte de devoir justifier (par on ne sait pas trop quel moyen de preuve) d’une présence effective et réelle sur le territoire grand-ducal durant les deux ou trois dernières années.
Le LCGB a encore écrit au Gouvernement fin janvier pour réitérer sa demande d’apporter une solution à ce dossier, notamment :
- en intervenant auprès du Gouvernement belge pour clarifier la situation et rassurer les travailleurs frontaliers en veillant à ce que les contrôles soient proportionnés ;
- en demandant au Gouvernement belge de garantir la sécurité juridique des travailleurs frontaliers en précisant quels sont les documents nécessaires et suffisants qui peuvent être objectivement produits par ceux-ci et qui seront pris en considération par l’administration à titre de preuve ; le tout en veillant au respect des principes essentiels du respect de la vie privée et de la confidentialité des données ;
- en veillant à ce que soit garanti le principe de la libre circulation des salariés sans perdre pour autant le statut fiscal de frontalier (par exemple pour des réunions, formations, .. à l’étranger qui sont imposée par l’employeur).
Les droits civils et politiques
Le LCGB rappelle enfin que malgré les déclarations de part et d’autre de la frontalière, jusqu’à présent, aucune avancée n’a pu avoir lieu en ce qui concerne les possibilités pour les frontaliers d’exercer des mandats judiciaires ou politiques et de bénéficier des congés spécifiques y afférents.
L’occasion est donnée aux deux gouvernements d’apporter des réponses et des solutions aux salariés frontaliers.
Communiqué par le LCGB, le 4 février 2015
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