Après 18 mois de négociations longs et difficiles, entre la direction d'ENOVOS International S.A. et les organisations syndicales LCGB et OGBL, un accord sur les résultats des négociations a été signé le 17 octobre 2014. Pour au plus tard fin novembre 2014, le texte coordonné de la nouvelle convention collective de travail sera signé pour une durée de 3 ans du 1er janvier 2013 jusqu’au 31 décembre 2015.
Prime de participation aux résultats
Introduction pour les salariés conventionnés, d'une prime annuelle de participation aux résultats à hauteur de 1,55% des dividendes payés aux actionnaires.
Pour l'exercice 2013, la prime sera versée avec le salaire de décembre 2014.
Pour l'exercice 2014 et 2015, la prime sera versée au mois de juin après la tenue de l'assemblée générale du groupe.
À partir de 2016, la prime sera versée d'une manière récurrente annuellement selon les mêmes modalités donc à hauteur de 1,55% des dividendes payés aux actionnaires.
Revalorisation des grilles de salaires
Les barèmes (grilles de salaire) sont augmentés de 0,6% rétroactivement à partir du 1er janvier 2014. L'augmentation des mois de janvier – octobre 2014 sera payée avec le salaire du mois de décembre. À partir du mois de novembre 2014, l'augmentation sera effective dans les barèmes.
Assurance maladie complémentaire
Introduction à partir du 1er janvier 2015, d'une assurance maladie complémentaire pour le salarié et les membres de sa famille (conjoint, partenaire, enfants au 1er degré, enfants adoptés, enfants vivant dans son ménage sous condition d'un lien de parenté avec le salarié par mariage ou partenariat). Le droit à la couverture pour les enfants est maintenu jusqu'à l'âge de 27 ans pour autant qu'ils poursuivent des études.
Cette assurance couvre les frais non remboursés par la CNS. Suite à l'abandon des primes de mariage, naissance et enfants, cette prime ainsi que le risque pour les années à venir, est entièrement à charge de la société.
Pour les salariés partant en retraite, un tarif préférentiel aux conditions Enovos a été négocié et il n'y aura ni surprimes ni exclusions.
Les salariés qui possèdent déjà une assurance complémentaire seront individuellement conseillés sur le maintien ou non de leur ancienne assurance.
Indemnité de repas
Une indemnité de repas de 3 euros brut par jour sera payée aux salariés qui ne bénéficient pas d'une cantine d'entreprise et qui ne sont pas en déplacement.
Harmonisation du régime de pension complémentaire LEO
Le personnel sous statut LEO rejoint le régime de pension complémentaire Enovos avec effet rétroactif au 1er octobre 2011, date d'intégration de LEO dans le groupe Enovos.
Compte épargne-temps (CET)
Le compte épargne-temps CET sera maintenu. Un groupe de travail va élaborer les modalités d'application, d'alimentation, d'utilisation et de limitation des heures imputées sur le CET.
Congé extraordinaire
6 jours de congé extraordinaires sont accordés à l'occasion d'un mariage et d'un PACS. Ils sont donc également dus, lorsqu’il s'agit d'un mariage subséquent à un PACS existant entre les mêmes personnes.
Horaire mobile aménagé aux centres d'exploitation
La direction déclare son intention d'analyser et d'étudier l'instauration éventuelle d'horaires de travail plus flexibles voire d'un horaire mobile aménagé aux centres d'exploitation notamment au centre Roost. Un groupe de travail commencera début 2015 avec l'élaboration des modalités de mise en œuvre.
Refonte du système de rémunération et du système d'évaluation
Les partenaires sociaux ont marqués leur accord pour commencer au courant de l'année 2015 avec une analyse et des études sur une éventuelle refonte du système de rémunération et du système d'évaluation.
Commission paritaire à la convention collective de travail
Une commission paritaire à la convention collective sera créée. Elle aura comme mission principale de surveiller la mise en œuvre des stipulations de la CCT, d'interpréter le texte de la CCT en cas de litige et de délibérer des problèmes soulevés par l'application de la CCT.
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