Le LCGB-SESF vient d’écrire au Ministre des Finances, Pierre GRAMEGNA, pour lui demander de procéder à une adaptation des dispositions fixant le taux d’intérêt de référence légal.
En effet, en cas de prêt accordé par l’employeur au salarié, un règlement grand-ducal fixe le taux d’intérêt de référence à partir duquel l’avantage en nature doit être calculé suite à l’économie (ou la bonification) d’intérêts.
Ce taux de référence a été fixé à 2 % pour les années d’imposition 2011, 2012 et 2013. Or, actuellement les taux d’intérêts offerts par les banques à leurs clients pour un emprunt hypothécaire peuvent souvent être inférieurs à ces 2 %.
Afin de ne pas pénaliser les salariés du secteur bancaire par rapport à tout autre client et suite à la diminution des taux du marché et des taux directeurs par la Banque Centrale Européenne,
le LCGB-SESF vient de demander au Ministre des Finances de bien vouloir revoir à la baisse le taux de référence pour l’exercice 2014.
Le LCGB-SESF estime que vu le contexte économique et social particulièrement difficile que nous rencontrons actuellement, une imposition d’un avantage en nature se basant sur un taux de référence trop élevé est inadapté et inéquitable pour les salariés du secteur financier.
Communiqué par le LCGB-SESF, le 12 mars 2014.
The post Taux d’intérêt de référence pour le calcul de l’avantage en nature sur les prêts accordés par l’employeur: Le LCGB-SESF demande la baisse du taux d’intérêt de référence appeared first on LCGB.
