Négociations temps de travail : Echanges avec les eurodéputés

Les députés européens Georges Bach (CSV), Robert Goebbels (LSAP), Charles Goerens (DP) et Claude Turmes (Déi Gréng) ont été reçus vendredi, 18 janvier par le Secrétariat européen commun du LCGB et de l'OGBL dans le cadre d’une réunion d’information sur les récentes négociations de la directive sur le temps de travail. En décembre 2011, les partenaires sociaux européens ont entamé des négociations sur le temps de travail en vue de parvenir à un accord sur la révision de la directive en question. Les négociations ont ainsi réunis BusinessEurope (entreprises privées), le CEEP (Centre européen des entreprises à participation publique et des entreprises d'intérêt économique général) et l'UEAPME (Union européenne de l'artisanat et des petites et moyennes entreprises), qui représentent les employeurs, et la CES (Confédération européenne des syndicats) pour les travailleurs. Ces négociations se sont néanmoins soldées par un échec en décembre 2012, comme l'a annoncé la CES dans un communiqué de presse paru le 14 décembre 2012. Ces négociations se sont néanmoins soldées par un échec en décembre 2012, comme l'a annoncé la CES dans un communiqué de presse paru le 14 décembre dernier. Le Secrétariat européen commun du LCGB et de l'OGBL a tenu à informer les députés européens du déroulement de ces négociations et de la position défendue par la CES dans ce contexte : Pour les syndicats, la révision se devait de passer par la fin ou la suppression graduelle dans un proche avenir de la clause dite d’« opt-out » individuel. Cette clause permet de déroger à la durée de travail hebdomadaire maximale de 48 heures fixée par la directive, sous réserve de l’accord du salarié. La CES ne souhaitait également pas revenir sur la période de référence générale, fixée à quatre mois et extensible, uniquement sur base de convention collective, à douze mois. De même, il s’agissait de respecter la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) sur le temps de garde, qui doit être reconnu comme du temps de travail. Il en va de même pour le repos compensatoire, qui ne devrait pas être reporté mais accordé immédiatement. Enfin, le droit au congé annuel ne doit pas être perdu dans le cas de congé maladie de longue durée, conformément aux jugements de la CJUE. Par ailleurs, en cas de contrats multiples, la CES souhaitait également la limitation du temps de travail sur une base « par travailleur » et non « par contrat » ; une limitation devait également être faite à la dérogation pour les travailleurs autonomes. Suite à cet échange constructif d’informations, les députés européens et le Secrétariat européen commun du LCGB et de l'OGBL ont convenu de s’informer mutuellement et de façon régulière sur l‘évolution des différents dossiers sociaux européens d’actualité.

Communiqué par le Secrétariat européen commun du LCGB et de l'OGBL, le 18 janvier 2013.