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Accord amiable sur l’imposition des salariés frontaliers allemands en télétravail

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L’accord amiable qui réglemente les jours de télétravail en raison des mesures de lutte contre la pandémie COVID-19 sera maintenu au moins jusqu’au 31 mars 2022.

C’est ce qu’ont décidé les autorités compétentes de l’Allemagne et du Luxembourg le 2 décembre 2021.

L’accord amiable conclu le 7 octobre 2020 entre l’Allemagne et le Luxembourg en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale est automatiquement prolongé à la fin de chaque mois civil.

Compte tenu de l’évolution de la pandémie de COVID-19, l’accord prévoit que les jours de télétravail effectués dans le cadre de la pandémie du COVID-19 restent applicables jusqu’au 31 mars 2022 au moins, sans être soumis à l’impôt en Allemagne.

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