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Channel: LCGB – Lëtzebuerger Chrëschtleche Gewerkschaftsbond
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Frontaliers français : Prolongation de la dérogation fiscale pour télétravail

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Dans le cadre de la lutte contre la propagation du COVID-19, les autorités françaises et luxembourgeoises compétentes ont opté pour une prolongation de la dérogation fiscale pour le télétravail jusqu’au 31 mars 2021.

Cet accord amiable franco-luxembourgeois prévoit notamment que les jours de télétravail prestés entre le 14 mars 2020 et le 31 mars 2021 inclus en raison des mesures COVID-19, ne sont pas pris en compte pour la détermination du seuil de tolérance applicable pour l’imposition (29 jours).

En ce qui concerne les accords avec l’Allemagne et la Belgique, aucune communication officielle n’a été faite à l’heure actuelle.

Pour rappel, une revendication majeure du LCGB – et ce depuis un bon moment déjà – est le maintien de la suppression des seuils applicables pour l’imposition du frontalier dans son pays de résidence (par an 29 jours pour la France, 24 jours pour la Belgique, 19 pour l’Allemagne) et le changement d’affiliation à la sécurité sociale (limite de 25 % du temps de travail annuel).


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