Le LCGB a récemment rencontré des représentants de la Fédération des Artisans pour un échange de vues sur la loi du 2 septembre 2011 portant sur la réforme du droit d’établissement. Cette loi prévoit dans son art. 12(1) que les métiers de l’artisanat sont désormais répartis par activités.
Pour mémoire, la refonte des listes d’activités artisanales a été mise en œuvre le 1er décembre 2011 par un règlement grand-ducal. Il en suit une fusion et une nouvelle dénomination des activités ainsi qu’une modification de certains champs d’activité. Ceci n’est pas resté sans conséquences sur les négociations collectives puisque la fusion des activités prévue par la loi du 2 septembre 2011 rend nécessaire une fusion des différentes conventions collectives existantes pour les activités artisanales concernés.
Lors d’une discussion ouverte et constructive, les deux parties ont dressé un bilan de l’état actuel des négociations collectives dans les métiers de l’artisanat qui sont concernés par la réforme du droit d’établissement. Les deux parties ont ensuite essayé de creuser des pistes qui pourraient permettre de mener à terme les différentes négociations collectives qui s’étendent sans exceptions à plusieurs années.
Une première piste retenue par le LCGB et la Fédération des Artisans a été celle d’une uniformisation de la structuration des différentes conventions collectives. Une telle démarche permettrait de faciliter les discussions sur une éventuelle fusion des conventions collectives puisque les deux textes des contrats collectifs concernés seraient ainsi plus facilement comparables et les partenaires sociaux pourraient alors discuter en toute connaissance de cause sur l’impact d’une telle fusion.
Communiqué par le LCGB, le 18 mars 2013.
