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Délégations du Personnel: Loi du 23 juillet 2015 portant réforme du dialogue social à l’intérieur des entreprises

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La loi réformant le dialogue social à l’intérieur de l’entreprise a été votée par la Chambre des députés en date du 2 juillet 2015 et publiée au Mémorial le 27 juillet 2015. Voici, de façon succincte, les principaux points de changements qui sont introduits par la réforme ainsi que le texte intégral de la nouvelle loi.

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